permis de construire n°13, Aménagement d'un 1er étage Rue de La Croix Verte Alençon, (date de décision : 06/04/1929), (auteur du projet, architecte : LEGOUT Louis (expert métreur)).
Date
06 avr. 1929
Cote
8T/48 (Cote principale), 8T/2 (Ancienne cote)
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Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
- ALENCON
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- 1929
- permis de construire n°13, Aménagement d'un 1er étage...
Producteur :
Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.