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  1. Résultat n°1

    Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

    Date

    14/12/2017 - 19/02/2018

    Cote

    7449W/1/2 (Cote principale)

    • Contexte : Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté...
    • CONSEILS COMMUNAUTAIRES
    • 2017
    • Registre des décisions et des délibérations du conseil...
    • Conseil communautaire du 14 décembre 2017
    • Restructuration ancien EHPAD Charles Aveline en résidence...
    • Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de...
  2. Résultat n°2

    Acte soumis au Controle de Legalite

    Date

    14/12/2017 - 19/02/2018

    Cote

    7449W/1/1 (Cote principale)

    • Contexte : Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté...
    • CONSEILS COMMUNAUTAIRES
    • 2017
    • Registre des décisions et des délibérations du conseil...
    • Conseil communautaire du 14 décembre 2017
    • Restructuration ancien EHPAD Charles Aveline en résidence...
    • Acte soumis au Controle de Legalite
  3. Résultat n°3

    Acte soumis au Controle de Legalite

    Date

    14/12/2017 - 19/02/2018

    Cote

    7449W/1/1 (Cote principale)

    • Contexte : Contrôle de légalité CUA
    • CONSEILS COMMUNAUTAIRES
    • Conseil communautaire du 14 décembre 2017
    • Finances
    • Comptabilité
    • Recettes
    • Restructuration ancien EHPAD Charles Aveline en résidence...
    • Acte soumis au Controle de Legalite
  4. Résultat n°4

    Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

    Date

    14/12/2017 - 19/02/2018

    Cote

    7449W/1/2 (Cote principale)

    • Contexte : Contrôle de légalité CUA
    • CONSEILS COMMUNAUTAIRES
    • Conseil communautaire du 14 décembre 2017
    • Finances
    • Comptabilité
    • Recettes
    • Restructuration ancien EHPAD Charles Aveline en résidence...
    • Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de...