Acte soumis au contrôle de légalite
Date
2017-2017
Cote
7450W/1/1 (Cote principale)
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Contexte : Contrôle de légalité CUA
- CONSEILS COMMUNAUTAIRES
- Conseil communautaire du 14 décembre 2017
- Finances
- Comptabilité
- Recettes
- Restructuration ancien EHPAD Charles Aveline en résidence...
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