Place du Champ-du-Roi, demande de construction de Chevallier Julien : déclaration (14 brumaire an IX)
Date
14 brumaire an IX (calendrier républicain)
Cote
8T/8273 (Cote principale), 21O/10 (Ancienne cote)
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Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
- ALENCON
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- 1798
- Place du Champ-du-Roi, demande de construction de Chevallier...
Producteur :
Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.