permis de construire n°22, Construction de locaux annexes Rue Cazault Alençon, (date de décision : 1935), (auteur du projet, architecte : MERCIER Robert).
Date
1935-1935
Cote
8T/225 (Cote principale), 8T/6 (Ancienne cote)
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Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
- ALENCON
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- 1935
- permis de construire n°22, Construction de locaux annexes...
Producteur :
Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.