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Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif des individus placés en surveillance (émigrés amnistiés, individus impliqués dans des complots contre le gouvernement ou autres motifs, prisonniers pour inconduites, à l'exception des forçats libérés) : états nominatifs, correspondance

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Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif des individus placés en surveillance (émigrés amnistiés, individus impliqués dans des complots contre le gouvernement ou autres motifs, prisonniers pour inconduites, à l'exception des forçats libérés) : états nominatifs, correspondance
Cote
2I/24 (Cote principale), 79I/1 (Ancienne cote)
 Date
Entre le 10 avril 1810 et le 12 mars 1813
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série I
  • 2I POLICE GÉNÉRALE - SUSPECTS ET CONDAMNES
  • Surveillance et mesures de sûreté : état nominatif...