permis de construire n°14, Construction d'une maison d'habitation Rue d'Argentan Alençon, (date de décision : 1930), (auteur du projet, architecte : SOIVE Armand).
Date
1930-1930
Cote
8T/97 (Cote principale), 8T/3 (Ancienne cote)
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Contexte : Permis de construire et autorisations du sol Ville...
- ALENCON
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- 1930
- permis de construire n°14, Construction d'une maison...
Producteur :
Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.