ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791)

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Délibérations du conseil général de la commune d'Alençon (16 avril 1791-10 avril 1793).

Date

16 avr. 1791 - 10 déc. 1793

Cote

1D117 (Cote principale), 41D1

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Délibérations du conseil général de la commune d'Alençon (16 avril 1791-10 avril 1793).

Date

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