Registre des délibérations du conseil de Ville (11 juillet 1789-04 août 1790).

• Sujet : CONSEIL MUNICIPAL ; ORGANE DELIBERANT
• Date :

  11 juil. 1789 - 04 août 1790

• Nature du contenu : Registre ; Délibération
• Identifiant :

  BB/11

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 39D/11

• Modalités d’entrée :

  Versement

• Mots-clés
  • Typologie
    • Registre
    • Délibération
  • Thème
    • CONSEIL MUNICIPAL
    • ORGANE DELIBERANT