Registre des délibérations du conseil de Ville (03 juin 1703-25 novembre 1717).

• Sujet : CONSEIL MUNICIPAL ; ORGANE DELIBERANT
• Date :

  03 juin 1703 - 25 nov. 1717

• Nature du contenu : Registre ; Délibération
• Identifiant :

  BB/5

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 39D/5

• Modalités d’entrée :

  Versement

• Mots-clés
  • Typologie
    • Registre
    • Délibération
  • Thème
    • CONSEIL MUNICIPAL
    • ORGANE DELIBERANT