Registre des délibérations du conseil de Ville (18 novembre 1694 - 3 janvier 1703).
- Sujet : CONSEIL MUNICIPAL ; ORGANE DELIBERANT
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Date :
Entre le 18 novembre 1694 et le 03 janvier 1703
- Nature du contenu : Registre ; Délibération
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Identifiant :
BB/4
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 39D/4
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Modalités d’entrée :
Versement