Registre des délibérations du conseil de Ville (22 janvier 1682 - 15 novembre 1694).

• Sujet : CONSEIL MUNICIPAL ; ORGANE DELIBERANT
• Date :

  22 janv. 1682 - 15 nov. 1694

• Nature du contenu : Registre ; Délibération
• Identifiant :

  BB/3

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 39D/3

• Modalités d’entrée :

  Versement

• Mots-clés
  • Typologie
    • Registre
    • Délibération
  • Thème
    • CONSEIL MUNICIPAL
    • ORGANE DELIBERANT