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Transaction entre M. Lion et M. Douville (8 septembre 1830).

  • Description :

    Aujourd'hui huit Septembre Mil huit cent trente

    Entre 1° Monsieur Pierre Jean Douville Maître d'Ecriture demeurant rue Cazault de la ville d'alençon d'une parts.

    2° Monsieur Louis Lion, marchand d etoile tant en son nom personnel qu'en celui de demoiselle Cezarine Lion sa fille, aujourd'hui épouse civilement separée di Sieur Constant Cleroy demeurant audit alencon, delaquelle il se fait fort , s'obligeant de lui faire agréer et ratifier. Le present, toutes fois et quantes Sous peines de tous depens, dommages et interrets envers ledit Sieur Douville, d'une seconde et dernière parts

    Sur la contestation qui existe entre les Messieurs qui sont propriétaires de chacun une maison et dépendances qui se touchent et son situées dite Ruë de Cazault de cette ville, relativement à un larmier qui porte les eaux de la maison douville sur la propriété de Monsieur Lion, et consent à ce dernier un préjudice sensible, Pourquoi il auroit cité leditSieur Douville en Bureau de paix où les parties ont comparu Le trois août dernier devant Monsieur le Juge de paix du canton est deladite Ville ; ce magistrat après les avoir entenduës et avoir employé sa Médiation a fait compromètre les dits Sieurs Douville et Lion qui ont choisi pour leurs arbitres et amiables compositeurs Messieurs Edmond Armand Mathieu Lecornet entreprenneur de Bâtiment, Jean Louis désiré Fournier architecte et antoine alexandre Bremoutier Propriétaire. Tous trois demeurants aussi à alençon, pour juger souverainnement sans appel ni en pourvoy Le different qui divise lesdites Parties.

    Ces arbitres Réunis sur les lieux contentieux en Présence de Messieurs Lion et douville après avoir examiné et fait examiner à ces derniers, tout ce qui par la Suitte pourroit occasionner Matière à division entr'eux, les ont engagé à transiger sur le tout.

    Messieurs Lion et douville, pour entretenir Entr'eux les regles d'un Bon voisinage et pour l'amourd e la Paix ont été effectivement par le Présent transigé entr'eux Sur le tout de la Manière la plus irrevocable, ainsi qu'il suit,

    Article 1er

    Le larmier que possede aujourd'hui Monsieur Douville et qui porte les eaux d'une partie de la toiture de la maison de ce dernier soit dans les latrines, soit sur la cour, soit encore le long d'une partie du pignon du Sieur Lion sera supprimé au plus tard dans la quinzaine de ce jour par Monsieur douville qui sera tenu de poser une goutierre assez solide pour empêcher l'infiltration de ses eaux sur la propriété du Sieur Lion. Cette gouttiere sera posée sans aucune saillie et de manière à ne pouvoir dépasser du côté du Sieur Lion, le parement extérieur du Mur au Costièrre de la Maison Douville. tuyeau de dessente portera les eaux dans la cour de ce dernier et Pourra être posé dans toute Lépaisseur du Mur dont il va etre porté à l'article deux.

    Article 2

    Le mur de closture qui Partage les jardins et cours de Messieurs douville et lion en tant qu'il part seulement de la maison douville est par le present Rendu Mitoyen, ainsi que l'emplacement surlequel il est édifié. Monsieur douville sera pour cette fois seulement tenu de le Renchausser de son coté et à ses frais, en tant qu'il Correspond à la cour de ce dernier ; parceque par la faille, ce mur sera Réparré et reconstruit, si besoin est dans son Etat actuel et à communs frais.

    Article 3

    Pour prix de la concession presentement faite de ces murs et emplacement, par Monsieur Lion à Monsieur douville, ce dernier payera au premier dans un an de ce jour, sans intérêts, la somme de cent vingt francs portable au domicile du Sieur Lion, qui en recevant cette somme en donnera quittance conjointement avec Madame Cleray à Monsieur Douville, cette quittance comportera la ratification ci devant promise par Monsieur Lion.

    Article 4

    Dans aucun cas les arbres qui longent les propriétés de ces Messieurs ne pourront par leurs branches depasser la ligne séparative desdites propriétés, toutes fois qu'elles la depasseront, ces branches seront coupées.

    Article 5 et dernier

    Le coût de l'exploit introductif d'instance et celui du compromis seront supportés par Monsieur Douville seuls ; Les frais de la presente transaction et les honoraires des arbitres seront supportés deux tiers par Monsieur Douville et un tiers par Monsieur Lion.

    Ainsi convenu et arrêté double sous le seing des parties qui ont compté entr'elles tous les frais à leur charge et s'en tiennent quitte et autre aussi les dits arbitres signé le tout après lecture à alençon, les jours et au Prédits.

    Bremoutier, Douville, Lecorney, Lyon, Lecorney, Fournier

    Je soussigné avoir recu de monsieur douville la somme de cent vingt francs pour prix de la session du mur et emplacement que je lui est vendu suivant la transaction Sidesus dont quitance

    alencon le 10 octobre 1831

    Lyon

    Madame Cleroy, née Lyon autorisé de son mari avec lequel elle demeure en la commune de Bouillon déclare par ces présentes ratifier entout ce contenu d'acte ci contre, et en consequence approuve la cession faite par son père, au Bouillon le 1er octobre 1831.

    Aprouvé l'écriture ci-dessus.

    F. Clairay

     

  • Date :

    08 sept. 1830

  • Identifiant :

    11Z/42

  • Autres identifiants :

    Cote intellectuelle : 11Z/42

    Ancienne cote intellectuelle : 6NUM/817-6NUM/820

  • Mots-clés