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Acte de Reconnaissance pour la construction d'un mur mitoyen entre la veuve L'Homme et le sieur Douville (8 août 1819).

  • Description :

    Je soussigné Elisabeth Lecomte veuve Lhomme déclare que j'ai fait exhausser sur un mur mitoyen entre moi et le sieur Douville, Lequel separe nos propriétés respectives situées En cette ville d'alençon Rue de Cazault.

    A l'effet d'y appuyer Letoit d'un cellier, sans avoir fait constater Letat des lieux et sans y avoir appelé ledit sieur Douville.

    En conséquence je reconnais que lexhaussement nemporte ni ne puit en porter Propriété entiere Pour moi dite Lecomte du mur en question qui continura d'etre mitoyen entre nous jusqu'à l'exhaussement sauf audit sieur  Douville a acquérir la mitoyenneté de cet exhaussement sil le juge convenable pourquoi Je lui donne la presente Reconnoissance pour lui servir et valoir ce de Raison.

    Fait et arrêté double sous nos seings à alençon le dix huit août mil huit cent dix neuf.

    Veuve l'Homme, Douville

  • Date :

    08 août 1819

  • Identifiant :

    11Z/40

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : 6NUM/815-6NUM/816

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