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État d'inscription hypothécaire sur la vente de deux maisons et un jardin situés aux faubourg Cazault (22 février 1809).

  • Description :

    CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES

    ÉTAT de toutes les inscriptions hypothécaires subsistantes au bureau des hypothèques d'alençon en exécution des lois des 9 messidor an 3, 11 brumaire an 7 et 28 ventôse an 12.

    Sur deux maisons et un jardin situés à Alençon faubourg Casault appartenant au feu Sieur Jean Gandon Desroches marchand de toille , à françoise Elizabeth Alix de Grand champ épouse dudit jean Gandon Desroches demeurant à Alençon, à Marie thérèse Gandon Desroches décédée epouse de Mathurin marchand, à thérèse Marchand fille majeure demeurant à Paris à Jean Baptiste Binjamin marchand emancipé, à Adelaide Gandon epouse du Sieur francois Remion Receveur à cheval des droits réunis demeurant à Vimoutiers, à françoise Elizabeth Gandon Desroches epouse du Sieur Jacques Michel Meunier propriétaire demeurant à alençon, à Charles Gandon Desroches propriétaire demeurant à Alençon, à henriette pelagie Gandon Desroches fille majeure demeurant à Alençon, à Rose Sophie Gandon Desroches épouse du Sieur jean louis mazier employé à cheval dans le droit réunis demeurant à Fresnay et à Rosalie Eleonore Gandon Desroches veuve Jean Claude hezard demeurant à Alençon

    ledit immeuble vendu par les huit cy dessus derniers dénommésau Sieur pierre jean Douville Maître d'écriture et demoiselle Angélique Celeste Poitrineau son epouse demeurant à Alençon

    moyennant la somme de Deux mille sept cent dix francs payables aux mains des poursuivans la licitation ou de leur porteur de pouvoir savoir un tiers dans un mois de la date de l'adjudication, le second tiers cinq mois après et le derniertiers dans les six autres mois de maniere ce que le prix entier soit soldé dans l'année de l'adjudication avec l'interet à 5 pour % sans retenue.

    Désignation détaillée de l'immeuble vendu et indication des précédens propriétaires (d'après le titre de mutation), en commençantr par le plus ancien, et remontant jusqu'au décret volontaire ou forcé , aux lettres de ratification, dépôts d'actes d'expropriation faits en exécution de la loi du 9 messidor an 3, ou transcriptions hypothécaires, et finissant par le vendeur actuel ; et sauf, pour le passé, la vérification des inscriptions pour douaires ou sibstitutions que les lettres de ratifications ne purgeaient pas, d'après les articles 32et 33 de l'édit de juin 1771.

    Par contrat d'adjudication passé devant Maître Meurger notaire et son confrere à alençon, en date du dix neuf septembre dernier 1808, déposé et transcrit audit bureau, le vingt deux fevrier dernier 1809, Volume 89 n°4

    Savoir :

    Du Vingt deux fevrier 1809 vol 21 n°138

    Inscription d'office

    Au profit de 1°demoiselle thérèse Marchand, fille majeure demeurante à paris rue neuve des Mathurins n°56

    2° le sieur jean baptiste Binjamin marchand mineur emancipé par la délibération du conseil de famille devant monsieur le juge de paix de la ville d'alençon section Est le vingt trois mars dernier enregistré le trente

    3° le Sieur francois Remion Receveur à cheval des droits Réunis et dame adelaide Gandon son épouse demeurant à Vimoutiers

    4° le sieur Jacques Michel Monnier propriétaire et dame francoise Elizabeth Gandon Desroches son epouze demeurant à alençon

    5° Le sieur Charles Gandon Desroches propriétaire demeurant à Alençon

    6° Demoiselle henriette Pelagie Gandon Desroches fille majeure demeurant à alençon

    7° le Sieur jean louis Mazier employé à cheval dans les droits réunis et dame Rose Sophie Gandon Desroches son epouze demeurant à Fresnay et alençon

    8° enfin dame Rosalie Eleanore Gandon Desroches veuve du sieur Jean Claude hezard demeurant à alençon

    contre pierre jean Douville maître d'écriture et demoiselle angélique Celeste Poitrineau son epouze demeurant à Alençon

    pour sûreté et paiement de la somme de deux mille sept cent dix francs formant le prix principal de la vente par adjudication sur licitation payable savoir un tiers dans un mois de la datte de lacte, le second tiers cinq mois après et de dernier tiers dans les six autres mois demaniere que le prix entier soit soldé dans l'année de l'adjudication, Letout avec intérêt à cinq pour % Sans retenue.

    Du 23 novembre an 1808 vol 20 n°205

    Au profit de dame Jeanne alix veuve de Jacob Joseph Laterre demeurante a Saint Malo qui élit domicile a l'effet de l'inscription et apres en la demeure du Sieur Injubault l'ainé chef de l'un des bureaux de la préfecture de l'orne demeurant à Alençon rue du Collège contre feu le sieur Jean Gandon Desroches marchand en son vivant demeurant à Alençon rue du Collège à fin de sureté et paiement de trois mille trois cent francs

    savoir : celle de trois mille francs en capital formant 150 francs de rente viagère payable le 21 mai de chaque année et 300 francs pour deux années de laditte rente dont l'inscription conserve le rang

    resultant d'un acte passé devant les notaires d'Alençon le vingt neuf octobre 1781 controllé et insinné au Bureau dudit lieu le 6 novembre suivant et d'un autre acte de cession ou de transport passé devant Maître Meuger notaire à Alençon le dix sept prairial an neuf enregistré le vingt sept des dits mois et an sur tous les biens que possédait le Dit sieur Jean Gandon Desroches au moment de son décès et spécialement sur une maison cour et jardin situés faubourg Cazault de cette ville d'Alençon et les autres biens dépendants de ce bureau le conservateur signé Jean pierre

    Je soussigné Conservateur des hypothèques au Bureau d'Alençon certifie que vérification faitte dans mes registres il ne s'est trouvé d'autres inscriptions sur les deux maisonset un jardin situés à Alençon faubourg Cazault désignés en l'acte d'adjudication cydevant datté transcrit En ce bureau le vingt deux fevrier 1809 Volume 89 n°4 que les deux cy devant portées Volume et numeros 21-138 et 20-205 En tant seullement qu'elles ont appartenus aux dénommés En tête du present Etat.

    A alençon Le dix mars mil huit cent neuf

    Jeanpierre

  • Date :

    22 fév. 1809 - 10 mars 1809

  • Identifiant :

    11Z/38

  • Autres identifiants :

    Cote intellectuelle : 11Z/38

    Ancienne cote intellectuelle : 6NUM/811-6NUM/814

  • Mots-clés