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Adjudication aux enchères de deux maisons sises rue Cazault, appartenant aux héritiers Desroches par Pierre Jean (19 septembre 1808).

  • Description :

    19 septembre 1808

    Adjudication d'une maison audit Sieur Douville par les héritiers Desroches

    Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des français et Roi d'Italie, à tous ceux qui ces présentes verront salut faisons savoir que Aujourd'hui dix neuf septembre mil huit cent huit deux heures après midi.

    Par devant François étienne Meurger et son confrère, notaires impériaux à la résidence de la ville d'Alençon, département de l'Orne soussigné

    A la requête 1° de demoiselle Thérèse Marchand, fille majeure demeurant à Paris rue neuve des Mathurins n°56 stipulée et représentée par le sieur Victoire Auguste Gandon Desroches, fabricant de toile à Alençon, suivant sa procuration passée devant Collin notaire à Paris, le trente mars dernier enregistrée le même jour, déposée en l'étude de Me Meurger, par acte du premier avril suivant enregistré le unze avril.

    2° Le Sieur Jean baptiste binjamin Marchiand mineur émancipé par délibération du Conseil de famille devant Monsieur le Juge de paix de la ville d'Alençon, section est, le vingt trois mars dernier enregistré le trente précédant à l'assistance et sous l'autorité du sieur pierre Isaac en Jubault l'ainé employé à la préfecture de l'Orne demeurant à Alençon son curateur et dûment autorisé aux effets cy après, en vertu d'une délibération du conseil de famille cy-dessus datée ledit mineur stipulé et représenté par le sieur louis chambay marchand de toile, demeurant à Alençon suivant la procuration sous-seing privé le vingt huit mars dernier enregistré le lendemain.

    Lesdits sieurs et demoilselle Marchand enfans de feue dame Marie Thérèse Gandon desroches décédée, épouse du sieur mathurin  marchand en cette qualité héritiers à la représentation de leur mère pour un septième dans la succession du sieur Jean Gandon Desroches en son vivant marchand de toile à Alençon et de feue Dame françoise Elisabeth alix de Grandchamps son épouse leur ayeul et ayeule.

    3° Le sieur François Remiou receveur à cheval des droits réunis et dame adelaïde Gandon, son épouse, de lui autorisée demeurant à vimoutiers stipulés et représentés par le sieur françois Romain Letellier propriétaire demeurant à Chartres, suivant leur procuration passée devant Me fleury notaire à Vimoutiers le treize juillet dernier enregistrée au bureau du Dit lieu le même jour demeurée jointe et annexée à la minute du chaier des charges déposé devant ledit maître Meurger en date du vingt six août dernier enregistré et en f orme le vingt six aout dernier.

    4° le sieur Jacques michel monnier propriétaire et dame françoise elisabeth Gandon Desroches son épouse de lui bien et dument autorisée a leffet des presentes demeurant à alençon

    5°le sieur Charles Gandon Desroches, propriétaire demeurant à Alençon

    6° Demoiselle Henriette pélagie Gandon Desroches fille majeure demeurant à Alençon

    7° Le sieur Isaac Louis Mazier employé à cheval dans les droits reunis et dame rose sophie Gandon Desroches son épouse en lui bien et dument autorisé à l'effet des presentes demeurant l'un à fresnay et l'autre à alençon.

    8° Enfin dame Rosalie Eleonore Gandon Desroches veuve du sieur Jean Claude Hezard demeurant à Alençon

    Le dit sieur Gandon Desroches et les dames et demoiselle ses sœurs héritiers chacun pour un septieme dans les successions du Dit feu Sieur Gandon Desroches et de dame Alix son épouse leur pere et mere.

    En exécution 1° d'un Jugement rendu par le tribunal civil de première instance seant à Alençon le trente juillet dernier enregistré au bureau du Dit lieu le même jour par Couespel portant entérinement d'un procès-verbal dressé par les sieurs Belin Desparquêts hubert Desroches et Ducreux launay en date des unze, douze, treize et dix-huit juillet dernier Déposé au greffe du Dit tribunal le vingt trois des mêmes mois, lequel procès verbal constate que les biens dépendants des successions desdits sieur et dame desroches ne sont pas portables en conséquence de quoi le tribunal a ordonné quils seraient vendus par licitation où les etrangers seront admis en l'étude et par devant le Dit Me Meurger que le tribunal a commis à cet effet par Le dit jugement après les formalités prescrites par la loi remplies.

    2° du procès-verbal de première enchère arrêté en cette étude le trente et un aout dernier enregistré le neuf de ce mois lequel fixe l'adjudication définitive des dits biens immeubles à ce Jour lieu et heure

    3° des affiches et publications faites dans les lieux accoutumés tant dans cette ville dAlençon que dans les communes de Damigny, Lonray, Saint Germain du Corbeis, valframbert, semalé, Champfleur suivant les procès-verbaux de Perres et Billard, huissiers le quatre de ce mois enregistré le lendemain

    4°de linsertion faite au journal du Département de l'orne du quatre de ce mois n°120

    Il va être procédé ce Jour d'huy heure présente à la licitation où des étrangers vont être admis des biens immeubles de la succession du dit sieur Gandon Desroches et de la dame alix son épouse lesquels biens vont être cy après désignés daprès le procès-verbal des experts déposé au greffe du tribunal Civil le vingt trois Juillet dernier et en forme lesquelles dits biens vont être licités aux charges, clauses, conditions contenues dans le procès-verbal de cahier de charges arrêté en cette étude le vingt six aout dernier enregistré le trente et un

    Pour parvenir à laquelle licitation, il a été donné lecture au public assemblé

    1° des jugements cy-devant enoncés, du procès-verbal des experts du cahier des charges, du procès-verbal de première enchère et du présent après quoi nous avons déclaré les enchères ouvertes.

    Il est observé que les frais pour parvenir à cette licitation y compris ceux dus à Maitre Triboult avoué poursuivant s'élèvent à une somme de huit cent dix neuf francs les quels seront acquittés par chaque adjudicataire au  marc le Franc.

    Ensuite nous avons déclaré les enchères ouvertes sur 1° une maison située rue de Casault occupée par Mesdames Jérome, veuve Corneille et la demoiselle Gandon Desroches, composée par bas d'une salle donnant sur la rue, Cabinet à côté cellier derrière au bout duquel est une salle cour et latrines, au premier deux chambres, un cabinet et grenier sur le tout

    2° sur une autre maison située même rue de Casault composée par bas d'une allée, cellier à coté au premier deux chambres à feu, grenier sur le tout, cour et latrines

    3°Enfin un jardin situé même rue de Casault, derrière les articles précédans contenant environ quatre ares dans lequel il existe des latrines, la première mise à prix de ces trois objets est de deux mille sept cent francs montant de l'estimation portée au procès-verbal des experts, un feu a été alumé pendant la durée duquel le sieur Pierre Jean Douville maître d'écriture et demoiselle Angélique Celeste Poitrineau, son épouse de lui autorisée demeurant à Alençon ont offert deux mille sept cent dix francs, deux autres feux ayant été alumés sucessivement et sétant éteints sans enchères les dits sieur et de Douville ont été déclarés adjudicataires des dits trois objets cy dessus pour ladite somme de deux mille sept cent dix francs et se sont soumis à l'exécution du cahier des charges et du présent ont fait election de domicile en leur demeure à alençon et ont signé avec les parties après lecture de la minute des présentes

    Nous avons du consentement des colicitans arrêté le présent procès verbal en présence du sieur Triboult avoué poursuivant les dits jour, mois et an que dessus et ont les parties signé avec le sieur triboult et nous notaires après lecture en pareil endroit de la minutes des présentes

    En marge en est écrit enregistré à alençon, le vingt neuf septembre mil huit cent huit F49 reçu cent vingt deux francs trente deux centimes subvention comprise signé Poirier.

    Suit l'extrait du cahier des charges sous lesquelles l'adjudiication cy dessus a été faite et qui a été arrêté par les parties requérantes par acte devant Maître Meurger, notaire à alençon le vingt six aout mil huit cent huit

    (En marge : Par quittance devant le notaire à Alençon soussigné Le douze mai mil huit cent dix neuf Les Sieurs et dame Douville ont payé la somme de deux mille sept cent dix francs pour le prix principal de l'adjudication à eux consentie par lacte ci contre et mainlevée doffice Leur a été donnée recours a ladite quittance pour Emargement.

    Meurger)

    Enregistré au bureau Du Dit lieu le trente et un.

    Les adjudicataires payeront comptant enoutre le prix de leur adjudication aux mains de maître Tribout avoué poursuivant la licitation tous les frais faits pour parvenir à l'adjudication définitive et répartis entre les adjudicataires au marc le franc de leur adjudication, aux mais de maître meurger notaire les frais et droits d'enregistrement et honoraires aux quels leurs adjudications donneront ouverture y compris ma grosse exécutoire qui sera délivrée aux poursuivants ainsy qu'une expédition du présent

    Article deux

    Les biens seront vendus tels qu'ils se poursuivent en comportent avec les garanties tant de fait que de droit mais sans fourniture de mesure ni répétition de surmesure convention expresse

    Article trois

    Les adjudicataires souffriront toutes les servitudes passives dont les biens à liciter peuvent être grévés ils exerceront les servitudes actives et tous les droits dépendans des dits biens à liciter comme les colicitans enpeut fait ou pu faire cessant l'adjudication

    Article quatre

    Les adjudicataires entreront en propriété des objets à eux adjugés dès le jour de leur adjudication et n'en entreront en jouissance savoir pour les maisons et jardin situés en centre ville quà partir de Noël prochain et pour les biens rcuraux au premier mars mil huit cent dix neuf. Le colicitans se réservant à leur bénéfice les revenus qui coureront jusquà ces époques

    Article 5

    Les adjudicataires entretiendront la jouissance de tous fermiers ayant le droit de jouir fait d'après leurs baux soit d'après la loi si mieux n'arrivent s'en arranger avec eux arrière des poursuivans parcequils toucheront d'eux les loyers à partir des époques cy-dessus fixées pour leur entrée en jouissance.

    Article six

    Les adjudicataires ne pouront pour retarder leurs payement ci après se prévaloir en aucune manière de deux inscrciptions hypothécaires qui auraient pu être requise à la conservation des hypothèques d'alençon, l'une par la dame Jeanne alix veuve de Jacob Joseph Laterre demeurant à Saint malo pour assurance d'une rente viagère de Cent cinquante livres que la succession est obligée de lui faire et lautre par la dame marie anne Gouyard Desjardins veuve de Julien Gandon Desroches delagenetiere, aujourd'hui épouse du sieur loison demeurant à alençon pour garantie d'une rente de cent soixante quinze livres seize sols que la succession est tenue lui faire pendant sa vie conjointement avec Victoire Auguste Desroches Duparc filottier et autre co-héritiers de feu Jean Desroches lesquelles deux rentes forment un capital de six mille Cinq cent seize francs qui restera aux mains de l'acquéreur de la maison de la rue du Collège qui la conservera par devers lui jusqu'à ce qu'on ne lui apporte mainlevée des Dites des inscriptions et en attendant lequel tems il fera l'intérêt aux taux légal de la somme par lui conservée quil payera annuellement aux mains de la Dite Demoiselle henriette Pélagie Gandon Desroches, fille majeure et l'une des co-licitantes à laquelle il est donné tout pouvoir à cet effet de la part des autres co-licitans parcequavec cet intérêt la Dite demoiselle sera obligée payer et acquitter aux époques de leur échéances les deux rentes viageres cy dessus énoncées de manière et si à tems que ses co-héritiers n'ensoient jamais inquiettés ni recherchés convention expresse

    Article 7

    Les adjudicataires payeront le prix de leur adjudication aux mains des poursuivans la licitation ou de leurs porteurs de pouvoirs savoir un tiers dans un mois de la date de l'adjudication définitive Le second tiers cinq mois après et le dernier tiers dans les six autres mois de manière que le prix entier des adjudications soit soldé dans l'année de l'adjudication, le tout avec intérêt à ci,q pour cent sans retenüe

    Article 8

    Les adjudicataires seront tenus faire transcrire leurs adjudications à la conservation des hypothèques dans quinzaine faute de quoi les vendeurs se réservent la faculté de les faire transcrire aux frais des Dits adjudicataires.

    Article 9

    Les adjudications seront tenus d'élire domicile à alençon, auquel lieu toutes significations et assignations seront valablement adressés et se soumettront à faire juger par le tribunal de première instance d'alençon, les difficultés qui pourraient naître par suite des présences.

    Article 10

    L'adjudication aura lieu par enchère et à l'extinction des feux conformément au code de procédure civile, et les enchères et ne pourront être moindre de cinq francs jusqu'à deux mille francs, de dix francs jusqu'à quatre et de vingt cinq francs jusqu'à huit mille francs et au dessus de cette derniere somme elles seront de Cinquante francs.

    Article 11

    Il ne sera admis aux enchères que des personnes d'une solvabilité notoirement connue, les poursuivans se réservent la faculté d'exiger à l'instant même de la personne qui encherira une caution bonne et solvable qui répondra de l'objet adjugé et se réservent la faculté d'enchérir les objets mis en vente

    Article 12

    A défaut d'exécution de toutes les clauses cy dessus, il sera procédé à la vente des biens adjugés à la folle enchère des adjudicataires dans les formes et de la manière prescrite par la loi

    Article 13

    Les titres de propriétés concernant les objets cy dessus seront remis aux adjudicataires par les poursuivans autant que ces derniers pouront en recouvrer de bonne foi, néanmoins ils ne seront remis quautant quils auront soldé le prix de leur adjudication

    Article 14

    Les biens vendus seront spécialement affectés à la garantie du prix de leur adjudication

    Article 15

    Dont acte Mandons et ordonnons à tous huissiers sur le requis de mettre les présentes à exécution ; à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsquils en seront légalement requis et à nos procureurs près les tribunaux, d'y tenir la main, enfoi de quoi, nous avons fait sceller ces présentes qui furent faites et passés Les dits jour, mois et an que dessus

    La minute des présentes restée au dit Maitre Meurger l'un des notaires soussignés

    Fouqueron notaire, Meurger

    Ses frais tombant à la charge de M. Douville dans le prix de la vente ci-dessus sont de soixante francs.

    Certifié par l'avoué soussigné à alençon

    Le 21 septembre 1808, un mot nul rayé.

    Transcrit littéralement au Bureau des hypothèques d'Alençon le vingt deux février mil huit cent neuf Vol 89 n°4, reçu Cinquatre francs Vingt cinq centimes pour droit de mutation salaire et timbre et inscrit d'office le même jour volume 11 n°198

  • Date :

    19 sept. 1808

  • Identifiant :

    11Z/47

  • Autres identifiants :

    Cote intellectuelle : 11Z/47

    Ancienne cote : 6NUM/732-6NUM/747

  • Mots-clés