Droits de place sur les foires et marchés, révision du tarif, rapport. Taxe d'abatage, révision du tarif. Droits de passage aux ponts à bascule, révision du tarif

• Date :

  27/12/1919

• Identifiant :

  3NUM/4002

• Droits :

  Communicable

• Conditions d’accès :

  Communicable