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CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

• Registre des délibérations du conseil de Ville (12 février 1600-9 juin 1673)

• Registre des délibérations du conseil de Ville (18 décembre 1675-8 janvier 1682).

• Registre des délibérations du conseil de Ville (22 janvier 1682 - 15 novembre 1694).

• Registre des délibérations du conseil de Ville (18 novembre 1694 - 3 janvier 1703).

• Registre des délibérations du conseil de Ville (03 juin 1703-25 novembre 1717).

• Registre des délibérations du conseil de Ville (15 décembre 1732-08 mai 1738).

• Registre des délibérations du conseil de Ville (14 mai 1738-20 juillet 1756)

• Registre des délibérations du conseil de Ville (01 octobre 1756-13 mai 1757).

• Registre des délibérations du conseil de Ville (17 mai 1757-30 septembre 1778).

• Registre des délibérations du conseil de Ville (16 novembre 1778-05 juillet 1789).

• Registre des délibérations du conseil de Ville (11 juillet 1789-04 août 1790).

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