/img/picture-not-found.svg
Accéder au visualiseur des médias : 1 média

Tribunaux de commerce, désignation de délégués pour la confection de la liste. Jury, nomination de délégués pour la confection de la liste préparatoire, canton Est M. Mme BOZO et ESNAULT, canton Ouest M. Mme CROISE et FLEURY. Conseil de prud'hommes, révision annuelle des listes électorales, nomination de délégués, électeur ouvrier M. PUFOS, électeur patron M. LECONTE fils. Legs de M..DUPONT Eugène : avis du conseil

  • Date :

    22/05/1914

  • Identifiant :

    3NUM/2300

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable