Registre des délibérations du conseil municipal (11 juillet 1820 - 20 août 1827).
- Sujet : CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ORGANE DELIBERANT ; ÉPOQUE CONTEMPORAINE ; RESTAURATION (1815-1830)
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Date :
1820-1827
- Nature du contenu : Registre des délibérations
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Identifiant :
1D/22
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Droits :
Communicable
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Conditions d’accès :
Communicable