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Budget de 1914, vote de crédit supplémentaires. Legs divers, nomination de délégués pour l'attribution en 1914. Tribunaux de commerce, désignation de délégués pour la confection de la liste

  • Date :

    22/05/1914

  • Identifiant :

    3NUM/2299

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable