Registre des délibérations du conseil municipal (01 floréal an III/ 20 avril 1795- 02 ventôse an V/20 février 1797).
- Sujet : CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; DIRECTOIRE (1795-1799) ; PREMIÈRE RÉPUBLIQUE (1792-1804) ; RÉVOLUTION DE 1789 ; ORGANE DELIBERANT
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Date :
1795-1797
- Nature du contenu : Registre des délibérations
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Identifiant :
1D/16
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Droits :
Communicable
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Conditions d’accès :
Communicable