Registre des actes de divorce ( 27 septembre 1802-16 septembre 1803).
- Sujet : ETAT CIVIL ; AFFAIRE FAMILIALE ; PREMIÈRE RÉPUBLIQUE (1792-1804)
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Date :
27 septembre 1802-16 septembre 1803
an XI (calendrier républicain)
- Nature du contenu : Registre
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Identifiant :
1E/46
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 13E/45