Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (26 Février

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

1998

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (26 Février - 17 Décembre 1998).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/1/W/2 (Cote principale)

Date

Entre le 26 février 1998 et le 17 décembre 1998

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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