Registre des délibérations du conseil de Ville (12 février 1600-9 juin 1673)

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CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

Registre des délibérations du conseil de Ville (12 février 1600-9 juin 1673)

Cote/Cotes extrêmes

BB/1 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/1 (Ancienne cote)

Date

12 fév. 1600 - 09 juin 1673

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, ORGANE DELIBERANT

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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