5P-Période révolutionnaire

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Archives Communales de la ville d'Alençon

Prêtres réfractaires, exécution des lois du 29-30 vendémiaire an II et de celle du 7 vendémiaire an IV : lettre du ministre de la police générale de la République aux commissaires du pouvoir exécutif près des administrations de département (imprimerie des Malassis).

Cote/Cotes extrêmes

5P/5 (Cote principale)

Date

Année IV de la République, mois de pluviôse, jour 26 (calendrier républicain)

Mots clés typologiques