1D-CONSEILS MUNICIPAUX

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/69 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/66 (Ancienne cote)

Date

10 déc. 1968 - 30 déc. 1969

Date

29/04/1969

Tourisme, syndicat intercommunal pour l'aménagement de la lisière Nord-Est de la Forêt d'Écouves, participation aux frais d'étude. Contentieux, détérioration aux orgues de l'église Notre Dame, désignation d'un avocat au conseil d'État, maitre LABBE avocat.

Date

29/04/1969