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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : don numérique
Date d'entrée : 20/12/2017
Type d'entrée : don documents
Date d'entrée : 22/07/2021
Type d'entrée : don objets
Date d'entrée : 22/07/2021
Présentation du contenu
Archives familiales de FERON Charles Augustes Louis
Mode de classement
Classement thématique et chronologique
Conditions d'accès
Communicable
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Date
Présentation du contenu
Par devant nous Francois Foucqueron et Jean Michel Clouet notaires du roy et de monsieur à alencon soussignés le deuxieme jour de septembre mil sept cent quatre vingt sept avant midy en l'étude furent present le Sieur frederic alix bourgeis de cette ville y demeurant lequel a reconnu avoir recu du Sieur jean desRoches Duparc marchand fillotier de cette ville absent la somme de douze livres dix sols deduction faitte des vingtiemes et accessoires pour une année d'arrerages dune partie de rente de pareille somme qui nechoira qu'au dix neuf novembre prochain enlaquelle il sétoit constitué par acte devant le notaire de Saint pater Le 19 novembre 1771 jusqu'auquel temps ledit sieur comparant tient quitte ledit Sieur desroches vu quil luyapayé laditte année courante par avancese Reservant seulement ledit alix a se faire payer des arrerages qui echoiront apres laditte epoque.
Reconoissant pareilement ledit sieur alix queledit sieur Desroches luy à enoutre payé par avance la somme de soixante quinze livres pour une demy année dune autre partie de rente viagere de cent cinquante livres par an qil est tenu luy faire par contract passé au notariat d'alençon le 15 mars 1780 Laquelle demy année n'échoira que le quinze de cem mois jusqu'à laquelle epoque il tient quitte ledit Desroches se Reservant seulement auterme qui echoira apres laditte epoque et renonce aluy Rien demander induietter ny declencher enfacon quelconques pour raison desdittes Rentes enpar ce jour dont acte apres lecture de ce fait et passe lesdits jour et an que dessus et aledit sieur alix declare ne scavoir signer dece enquis
Foucquerou notaire Clouet notaire
Controllé a Alençon le 8 septembre 1787 Reçu quinze sols sous la réserve de formes la demande dun supplement de controlle dans le cas ou les precedentes quittances nous aient pas été fournies devant notaires Edom.
Cinquième volume M
Mots clés producteurs
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