ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/69 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/66 (Ancienne cote)

Date

10 déc. 1968 - 30 déc. 1969

Date

10/09/1969

Finances, emprunt de 400 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignation sur fonds provenant de la caisse d'épargne pour travaux de voirie, programme 1969. Zone industrielle Nord, cahier des charges de cession de terrain, modification de l'article 13 paragraphe 2.

Date

10/09/1969