Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (26 Février

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2009

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (26 Février - 17 Décembre 2009).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/7141W/3 (Cote principale)

Date

26 fév. 2009 - 17 déc. 2009

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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