Projet de la loi concernant la responsabilité des ministres : note du Comte Tannegui-Leveneur à la chambre des députés (18 octobre 1814).

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RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE Z. FONDS PRIVÉS

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Z

Cote/Cotes extrêmes

Z (Cote principale)

ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES

Mots clés matières

CENTRE D'ARCHIVES

FONDS LEVENEUR

Fonds du Général de division Alexis Paul Michel Leveneur, comte de l'Empire

Cote/Cotes extrêmes

57Z (Cote principale)

Date

1789-1814

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Projet de la loi concernant la responsabilité des ministres : note du Comte Tannegui-Leveneur à la chambre des députés (18 octobre 1814).

Cote/Cotes extrêmes

57Z/17 (Cote principale)

Date

18/10/1814

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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