Contentieux, affaire Mme JACQUET Odette ville d'Alençon, nouveau recours, désignation d'un avocat. Enseignement, établissements privés d'enseignement secondaire subventions au titre de la loi FALLOUX, demandes de subvention de l'école Saint François de Sales et de l'institution Notre-Dame.

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ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés matières

Mots clés personnes

CREN Jean (1910-1977) maire d'Alençon (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

Registre des délibérations du conseil municipal (10 décembre 1968 - 30 décembre 1969).

Cote/Cotes extrêmes

1D/69 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/66 (Ancienne cote)

Date

10 déc. 1968 - 30 déc. 1969

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, COMMUNE, ORGANE DELIBERANT, CINQUIÈME RÉPUBLIQUE (1958- ), ÉPOQUE CONTEMPORAINE, 20E SIÈCLE

Mots clés personnes

CREN Jean (1910-1977) maire d'Alençon (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés typologiques

Registre des délibérations

Conseil Municipal du 28 Octobre 1969

Date

28/10/1969

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, COMMUNE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés personnes

CREN Jean (1910-1977) maire d'Alençon (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés typologiques

Contentieux, affaire Mme JACQUET Odette ville d'Alençon, nouveau recours, désignation d'un avocat. Enseignement, établissements privés d'enseignement secondaire subventions au titre de la loi FALLOUX, demandes de subvention de l'école Saint François de Sales et de l'institution Notre-Dame.

Date

28/10/1969

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, COMMUNE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés personnes

CREN Jean (1910-1977) maire d'Alençon (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés typologiques

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