ÉTAT CIVIL

Déplier tous les niveaux

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1E/390 (Cote principale)

Autres Cotes

14E/308 (Ancienne cote), 7098W/1 (Ancienne cote)

Date

1er janv. 1909 - 31 déc. 1909

Histoire de la conservation

Restauration et numérisation en 2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1909 (numérisation 2017- SAE -) [substitution:OUI/]

Mots clés typologiques

Acte de naissance de BOUTTIER Claire Armande Emilienne (29 juin 1909),reconnaissance de EVETTE Henri Maurice (29 juin 1909),reconnaissance de BOUVET Lucienne Augustine (30 juin 1909),reconnaissance de HARANGER Paul Joseph (30 juin 1909)