Demande de renouvellement de la pension militaire d'invalidité : arrêtés interministériels, pièces justificatives, carte de pension d'invalidité (1973).

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FONDS MAUREL - CROIX ANTOINETTE

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Demande de renouvellement de la pension militaire d'invalidité : arrêtés interministériels, pièces justificatives, carte de pension d'invalidité (1973).

Cote/Cotes extrêmes

46Z/9 (Cote principale)

Date

1945-1982

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993

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