Amnistie pour fait d'émigration, main levée de séquestre (17-26 brumaire an XI, 8-17 novembre 1802) : certificat, convocation, arrêtés préfectoraux.

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Mots clés matières

CENTRE D'ARCHIVES

FONDS PAILLARD DE CHENAY CHARLES TOUSSAINT

Date

1801-1802

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Amnistie pour fait d'émigration, main levée de séquestre (17-26 brumaire an XI, 8-17 novembre 1802) : certificat, convocation, arrêtés préfectoraux.

Cote/Cotes extrêmes

30Z/2 (Cote principale)

Date

08/11/1802-17/11/1802

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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