Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

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Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté urbaine d'Alençon

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Contrôle de légalité CUA

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2017

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (16 novembre 2017- 14 décembre 2017).

Cote/Cotes extrêmes

7549W/12 (Cote principale)

Date

16/11/2017-14/12/2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Budget, compte, subventions 2018 aux associations : délibération n°20171214-002 (14 décembre 2017), accusé de réception, annexes.

Cote/Cotes extrêmes

7478W/1 (Cote principale)

Date

jeudi 14 décembre 2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

ASSOCIATION, FINANCES INTERCOMMUNALES

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Finances, Budget, Commande Publique et Qualité du Service Public / Budget et Prospective Financière CUA

Mots clés typologiques

Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

7478W/1/2 (Cote principale)

Date

14/12/2017

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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