Acte soumis au contrôle de légalité.

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Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté urbaine d'Alençon

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Contrôle de légalité CUA

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2017

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (16 novembre 2017- 14 décembre 2017).

Cote/Cotes extrêmes

7549W/12 (Cote principale)

Date

16/11/2017-14/12/2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Conseil communautaire du 16 novembre 2017

Date

jeudi 16 novembre 2017

Budget Assainissement, décision modificative n° 2 : délibération n°20171116-007 (16 novembre 2017), accusé de réception.

Cote/Cotes extrêmes

7494W/1 (Cote principale)

Date

16/11/2017-29/11/2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

FINANCES INTERCOMMUNALES, TRAITEMENT DES EAUX USEES

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Finances, Budget, Commande Publique et Qualité du Service Public / Budget et Prospective Financière CUA

Mots clés typologiques

Budget, Délibération

Acte soumis au contrôle de légalité.

Cote/Cotes extrêmes

7494W/1/1 (Cote principale)

Date

16/11/2017

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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