Registre des décisions et des délibérations 2016, tome 2 (29 Septembre au 15 Décembre 2016).

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2016

Registre des décisions et des délibérations 2016, tome 2 (29 Septembre au 15 Décembre 2016).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/7549/W/2 (Cote principale)

Date

29 sept. 2016 - 15 déc. 2016

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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