Don de Maryvonne Thoréton, 2018

Papier timbré de la généralité d'Alençon (tous les actes judiciaires et notariés sont rédigés sur un papier ou un parchemin portant un « timbre » une marque fleurdelisée propre à chaque généralité, et indiquant le nom de la généralité. L'usage obligatoire de ce papier est soumis au paiement d'une taxe. Le plus souvent, le papier est timbré au recto ou au verso de la première page du document).

Acte du 15 mars 1780

Contrat Des Roches

Par devant les notaires du Roy et de monsieur à Alençon soubsignés Le quinzieme jour de mars après midy mil sept cent quatre vingt en L'étude.

Fut présent le Sieur Matthieu Frederic Alix Bourgois de cette ville y demeurant, héritier aux propres paternels de la succession du feu Sieur Jacques Rocher en son vivant garde et visiteur des haras décédé en cette ville lequel en cette qualité à par le présent vendu, quitté, cédé et transporté avec promesse de bonne et vallable garantie, faire procéder et valloir oter de tous troubles généralement quelconque à Jean Des Roches Sieur Du parc marchand demeurant en cette ville, à ce présent acceptant et acquerant pour lui ses hoirs ou ayant causes C'est à scavoir Le tiers  par indivision qui lui comporte et appartient et quil a droit de prétendre et réclamer dans les propres paternels de la ditte succession tant en fond qu'en rente qui consistent en maison, écurie et autres batiments, jardins et dépendances Généralement quelconque assises et situées en cette ville et les rentes en plusieurs parties toutes hypothèques et sur différents particuliers avec les droits de Vus égouts Servitudes actives et passives franchises et libertés qui en dépendent sans par ledit vendeur rien reserver ny retenir de son dit tiers et sans en faire aucune designation jouste ny confrontation déclarant ledit Sieur acquereur sans passer et connoitre bien Le tout à l'exception néanmoins deux petittes salles scitues au fauxbourg Caseaux de cette ville attenantes à la maison ou ledit feu Sieur Jacques Rocher est décédé laquelle appartient au Sieur Nicolas Jacques Taunay marchand de cette ville héritier au propres maternels de laditte succession, et auquel ledit Sieur Alix et ses cohéritiers représentés par le Sieur Des Roches ont vendu lesdittes deux petites salles par contract passé devant nous le vingt février dernieret en forme à la charge par le dit Sieur des Roches acquéreurs de faire faire trois lots desdits propres paternels et de les partager avec les cohéritiers dudit vendeur en son lieu et place ainsy quil aurait pu faire avant en presenter ou de s'en arranger avec eux ainsy quil avisera bien sans y appreter le dit vendeur qui la pour cet effet subroge dans tous ses droits de propriettes nom Raison et actions rescindants et Recisoires pour les exercer tout ainsy et de la meme manière quil aurait pu faire lesdits biens francs et quitte de touttes rentes charges sauf les droits et devoirsdus audit Seigneurie don les biens quischerront en son partage se trouveront relever les parties ne sachant quant à present de quelle Seigneurie ils relevent et s'obligent le déclarer citot quils en auront connoissance. La présente vente en outre ainsÿ faitte pour et moyennent la somme de cent cinquante Livres de Rente viagère paÿable et exigible annuelement en deux termes et paÿement egaux dont le premier se faire dans six mois de ce jour,, le Second Six mois apres, et ainsÿ continuer d'an en an de terme en terme en exemption de tous droits Royaux prévus et imprevus pendant la vie du dit Sieur Alix, pour apres son deces demeurer eteinte et amortie au proffit dudit Sieur acquereur et en outre pour et moyennent le prix et somme de quatre cents livres en principal franc deniers allant ausdites mains dudit Sieur Alix Lequel a reconnu avoir Recu du Dit Sieur acquereur des avant ce jour et hors notre presence dit en etre content et Bien paÿe, et en tenir le Dit Sieur acquereur quitte qui entre en propriette possession et jouissance Des ce jour pour en user et disposer comme de ses autres propres à charge cependant d'entretenir les Baux des Locataires pour ce quil ont droit d'en jouir, du quel il en recevra les loyers des le prochain terme echeant en entier, au paÿement faisance et continuation de la ditte Rente le dit Sieur acquereur en a obligé Généralement tous ses biens meubles et immeubles presents et avenir, et speciallement les Dits Biens cy dessus vendus sans qu'ne obligation deroge à lautre et ont les dittes parties estimes tous les Dits Biens valloir en principal scavoir les fonds immeubles à la somme de douze cents Livres, et les dittes Rentes à six cents livres en principal Dont Dutout les parties sont ainsÿ convenues et demeurer daccord apres lecture a elle Bien et Duement faittes des presentes suivant l'ordonnance, et ace tenir ledict Sieur vendeur an a obligé et obligé Generalement tous Ses Biens meubles et immeubles presents et avenir envers le dit acquereur, qui delivrera au Dit Vendeur une Grosse executoire du present touttes fois et quautre fait et passé les Dits jours et an que dessus ; le Dit vendeur a declaré ne scavoir signer de ce enquis. La minute etent au Registre est Signer J. Des Rosches et de nous Sus Dits notaires Royaüx avec chacun un paraphe en marge duquel registre est encore ecrit, controlle et insinné à Alençon. Le vingt mars mil sept cent quatre vingt. Reçu trente livres Seize Sols, plus vingt huit sols total trente deux livres quatre sols Signé Louvet aussÿ avec paraphe.

Louvet

Premiere piece Cottee V. M

Foucquerou notaire

Du Dimanche Dixneuvieme jour de Mars Mil sept cent quatre vingt.

Nous Bertarnd Noel Bienvenu lun des notaires du Roy et de Monsieur à Alençon, soussigné, nous nous sommes transporté au devant de la principalle porte d'entrée de l'églize de notre Dame de cette ville outtant sur la sortie de la grande Messe paroissiale dudit Lieu. Le monde sortant de laditte eglize an abondance avons fait la lecture de la publication du present contrat ahaute et intelligible voix et crie public afin que de ce contenu et nuy à leur personne neny guere ce fait présence des Sieurs René Chartier, Jean Louis Lambere, François Thiraute, Antoine Thirault l'ainé et Jeanbaptiste Houdayer bourgeois de cette ville temoins a ce requis et appeller.

Chartier, Lambel, Thiraut, Houdayer, Thiraut l'ainé, Bienvenu.

Reçu pour bons droits dudit Sieur acquereur pour cette mission, frais et celle de lecture quarante sept livres.

Controlé aux actes et exploits d'Alençon, le vingt deux mars 1780, reçu trois livres trois deniers

Louvet