Redevances, distributeurs automatiques de carburants liquides, modification de la redevance. Secteur D, acquisition des terrains , parcelle cadastrée section ZA n°18, appartenant à Mme ROUSSEAU Simone née BERTIAU domicile à Hesloup, parcelle cadastrée section ZA n°19 appartenant à Mr BERTIAU Raymond domicile 57 rue de Villeneuve Alençon, parcelle cadastré section ZA n°20 appartenant à Mr BERTIAU Marcel domicile 52 rue de Villeneuve Alençon.

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ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés matières

Mots clés personnes

CREN Jean (1910-1977) maire d'Alençon (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967).

Cote/Cotes extrêmes

1D/67 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/64 (Ancienne cote)

Date

29/06/1966-28/11/1967

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, COMMUNE, ORGANE DELIBERANT, ÉPOQUE CONTEMPORAINE, 20E SIÈCLE, CINQUIÈME RÉPUBLIQUE (1958- )

Mots clés personnes

CREN Jean (1910-1977) maire d'Alençon (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés typologiques

Registre des délibérations

Conseil Municipal du 31 Janvier 1967

Date

31/01/1967

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, COMMUNE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés personnes

CREN Jean (1910-1977) maire d'Alençon (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés typologiques

Redevances, distributeurs automatiques de carburants liquides, modification de la redevance. Secteur D, acquisition des terrains , parcelle cadastrée section ZA n°18, appartenant à Mme ROUSSEAU Simone née BERTIAU domicile à Hesloup, parcelle cadastrée section ZA n°19 appartenant à Mr BERTIAU Raymond domicile 57 rue de Villeneuve Alençon, parcelle cadastré section ZA n°20 appartenant à Mr BERTIAU Marcel domicile 52 rue de Villeneuve Alençon.

Date

31/01/1967

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, COMMUNE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés personnes

CREN Jean (1910-1977) maire d'Alençon (21 mars 1965-20 mars 1977)

Mots clés typologiques

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