1D-CONSEILS MUNICIPAUX

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/68 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/65 (Ancienne cote)

Date

27 déc. 1967 - 26 nov. 1968

Date

30/01/1968

Foyer d'Écouves, désignation d'un conseiller municipal, comme représentant au conseil d'administration, Mr BOURILLIER représentant de l'assemblée municipale au conseil d'administration du foyer d'Ecouves. E.D.F., contrat et avenants en moyenne tension, autorisation de signature.

Date

30/01/1968