Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (24 Février

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2000

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (24 Février - 21 Décembre 2000)

Cote/Cotes extrêmes

CUA/7013W/26 (Cote principale)

Date

Entre le 24 février 2000 et le 21 décembre 2000

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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