Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

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Contrôle de légalité CUA

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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON (CUA).

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Activités

Patrimoine

Assainissement

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration à Larré, autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer le marché: délibération n°20171214-044 (14 décembre 2017), accusé de réception

Cote/Cotes extrêmes

7456W/1 (Cote principale)

Date

14 décembre 2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Larré (Ville, Orne, Normandie)

Mots clés matières

Station d'épuration de Larré, TRAITEMENT DES EAUX USEES, EAU, COMMANDE PUBLIQUE

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon), Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Patrimoine Public / Direction du Cadre de Vie, Réseaux / Réseaux

Mots clés typologiques

Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

7456W/1/2 (Cote principale)

Date

2017-2017

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 10 ans après 2018

Conditions d'accès

Communicable

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