Don de Maryvonne Thoréton, 2018

Acte du 6 février 1781

Contrat du Sieur Des Roches

Par devant les notaires du Roy et de monsieur à Alençon soubsignés Le seizieme jour de fevrier mil sept cent quatre vingt un apres midy en l'étude.

Furent présents les Sieurs George Pierre Allix GrandChamp perruquier demeurant en la ville d'Argentan ; et le sieur Louis Jacques Eustache Allix aussy perruquier demeurant à paris cours Saint martin paroise Saint Nicolas des Champs tant pour luy que pour le Sieur andré françois vincent allix aussy perruquier demeurant a paris porteur de la procuration passcee devant les conseilliers du Roy notaires au Châtelet de paris le dix neuf janvier dernier, laquelle est restée annexées aux minutes de notre etude en lordre de ce jour pour etre transcrite a la fin de la grosse du present servir et valoir ce quil appartiendra apres avoir ete deluy certifiée veritable ne varietur lesquels dits Sieurs allix tous les trois freres lesquels solidairement ensemble sous les renonciations au bénéfice de division et ordre de discution ont par le present vendu avec promesse de bonne et valable garantie généralement quelconques au Sieur Jean Jean Des Roches Duparc marchand demeurant en cette ville à ce present acquerant pour luy ses hoirs ou ayant causes C'est a scavoir La moitie par indivis dans une portion de maison en circonstances et dependances scituée au fauxbourg Casseaux de cette ville d'Alençon, ainsy que Dans trois parties de Rente hypothèques composant ensemble dix neuf livres six sols huit deniers laditte maison relevant de la Seigneurie de Cerizay franc et quitte de touttes rentes et charges sauf les droits dûs a laditte Seigneurie avec les issus droitures senêt egouts franchises et libertés qui en dependent et touttes ainsy que lesdittes parts et portions se poursuivent et comportent et leur appartient de la succession du sieur jacques Rocher leur cousin à la charge par ledit Sieur acquereur d'en faire partage ou la lieter (alieuter) avec les autres cohéritiers ainsy quil jugera à propos arriere des dits Sieurs vendeurs et sans les y appeller, le subrogeant à cet effet en tous leurs droits privilèges et hypothèques pour par luy les exercer tout ainsy et de la meme maniere quils ont droit de le faire et a ete la presente vente faitte scavoir pour leur dittes parts et portion dans laditte maison composant la moitie dycelle pour et moyennant la somme de deux cent quatre vingt onze livres et cent quatre vingt quinze livres aussy pour la moitie des dittes parties de Rente ce qui fait en total celle de quatre cents quatre vingt six livres de prix principal franchement allant au profitt et entre les mains desdits Sieurs vendeurs queledit acquereur leur a presentementr payee comptee et nombree en argent sonnant et monnoyes ayant cours avue de nous notaires dont lesdits Sieurs Allix et audit nom se tiennent comptent et bien payer et en tiennent quitte ledit Sieur acquereur qui entre en propriette possession et jouissance des le jour de noël dernier pour en recvoir le loyer au prochain terme ainsy que le proratas de moitie desdittes Rentes Letout suivant et audesir des contracts que lesdittes parties nous ont declares etre pâsser l'un par acte passee devant nous les vingt trois fevrier mil sept cent trente trois l'autre le trente decembre mil septe cent cinquante neuf et le troisieme le vingt six septembre mil sept cent dix huit aussy passe devant nous y recours les dittes parties n'en étant pas saisis tant qu'a present, lesubrogeant egalement en tous leurs droits au sujet desdittes parties de rente desquelles tant en principal qu'arrerages ils ne demeurent point garant ny responsable sauf a luy a s'en expliquer avec les debiteurs arriere deux et sans les y appeller et lui a ete remis cejourdhuy hors notre presence tous les titres et contracts concernants concernants les dittes choses dont entout les dittes parties sont ainsy convenues et demeurer d'accord apres lecture a elles Bien et deument faittes des presentes suivant l'ordonnance et a ce tenir lesdits Sieurs vendeurs enont obliger et obligent généralement tous et uns chacuns leurs biens meubles et immeubles present et avenir envers ledit Sieur acquereur ce fait et passe lesdits jours et an que dessus la minutte etant au registre de meuble est signée george pierre allix Grand Champ, allix, J des Roches et de nous dits notaires royaux susdits et soussigné avec chacun un paraphe a la marge duquel est encore ecrit ce qui suit controlé et jusinné à Alençon le vingt quatre fevrier mil sept cent quatre vingt un. Recu sept livres unze sols neuf deniers signe Louvet aussy avec paraphe.

Suit la teneur de laditte procuration cy devant dattée

Par devant les conseilliers du Roy notaires au Chatellet de paris soussignes furentb presents Sieur Louis Jacques Eustache allix perruquier à paris y demeurant cour Saint martin paroisse Saint Nicolas des Champs et Sieur andre françois vincent allix aussy perruquier demeurant Susditte Rue et paroisse lesquels ont fait et constitués leur procureur general et special Sieur louis jacques Eustache allix auquel ils donnent pouvoir pour eux et en leur nom vendre au Sieur des Roches marchand à alençon ou a tous autres quil appartiendra les droits qui leur appartiennent et competent par indivis avec leur freres dans une portion de maison et dependances scituée au fauxbourg casault deladitte ville d'alençon, ainsy que dans trois parties de Rente composant ensemble dix neuf livres six sols huit deniers ensemble les loyers deladitte maison et arrerages dela ditte rente dûe echus et a echoir dans lesquels objets il appartient un sixieme a chacun desdits constituants comme héritiers avec leurs autres freres du feu Sieur jacques Rocher leur cousin en son vivant Garde et visiteur des haras à Alençon moyennant la somme de cent soixante deux livres pour chacunes desdittes portions revenantes audit Sieur constituant, vendre les dittes portions separement dans le cas ou la meme personne ne vpoudroit acquerir la totalite toucher et recevoir le prix desdittes ventes en donner touttes quittances et decharge vallable, Remettre tous titres et pieces consentir mentions et subrogations autoriser les acquereurs a toucher les loyers deladitte maison et arrerages deladitte renteechus et a echoir en raison des portions desdits sieurs constituant passer et signer tous actes elire domicile et generalement faire tout cequ'ence cas appartiendra promettant avoir le tout pour agreable fait et passé a paris en l'etude l'an mil sept cent quatre vingt un le dix neuf janvier et ont signés laditte procuration signée a f allix. j allix et desdits notaires avec chacun un paraphe

Fouquerou notaire

Piece unique Cottée

Du dimanche vingt cinquieme jour de fevrier Mil sept cent quatrevingt un, Nous Bertrand Noel Bienvenu Lun des notaires du Roy et de Monsieur à Alençon soussigné somme transporté au devant de la principale porte et entrée de l'eglize de Notre Dame de cette ville ou etant officier et sortie de la grande messe paroissiale Di dit lieu. Le monde sortant de la Ditte Eglize en abondance avons fait La Lecture et publication Du present Contract a haute et intelligible Voix et Crie public a ce que du contenu  en y celuy personne neny guere ce sait presence des sieurs Jacques françois Pasquier, francois Dubois, antoine Thirault et Jeanbaptiste Houdayer bourgeois Dalençon témoins a ce requis et appeller

Paquier. f.Dubois, Thirault lainé, houdayer, Bienvenu

Controlé aux actes et exploits a Alençon le vingt huit fevrier 1781 5 Livres, vingt huit sols neuf deniers.

Louvet

Recu dudit acquereur pour les droits vingt trois livres.