1E- ÉTAT CIVIL

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Modalités d'entrées

Versement

Registre des actes de décès (24 septembre 1803-22 septembre 1804).

Cote/Cotes extrêmes

1E/50 (Cote principale)

Autres Cotes

13E/49 (Ancienne cote)

Date

24 septembre 1803-22 septembre 1804, an XII (calendrier républicain)

Mots clés typologiques