ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/68 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/65 (Ancienne cote)

Date

27 déc. 1967 - 26 nov. 1968

Date

27/12/1967

Contentieux, curage de la Briante, affaire Mme SAGNIER Geneviève ministre de l'agriculture et ville d'Alençon, désignation d'un avocat maitre LEVAVASSEUR. Eau, convention avec la commune de Valframbert.

Date

27/12/1967