Permis de construire et autorisations du sol Ville (dossiers de 1906 à 1940)

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Cote/Cotes extrêmes

8T/1-8T/369 (Cote principale)

Date

1900-1940

Particularité du document

formats variés, principalement papier et calque.

Origine

Les services municipaux de la Ville d'Alençon sont chargés, dès la fin du XIXᵉ siècle, de l'instruction des demandes de construction, conformément aux règlements communaux de voirie, d'alignement et d'hygiène.
Avant la loi nationale de 1943 instituant le permis de construire unifié, les autorisations relèvent d'arrêtés municipaux fondés sur des réglementations locales.

 

Biographie ou Histoire

Avant 1943, la notion de permis de construire tel qu'on l'entend aujourd'hui n'est pas uniforme en France : chaque commune avait l'obligation légale de contrôler la construction selon leurs propres règlements (règles d'alignement, de voirie, d'assainissement et d'urbanisme local) 

 

 

Histoire de la conservation

Particularités des plans bleus : avant l'usage généralisé du papier blanc, les plans étaient souvent tirés en bleu d'architecte. Ils résultent d'un procédé photographique (reproduction sur papier contact photosensible, révélée au moyen de vapeur d'ammoniac).

Modalités d'entrées

Versements administratifs successifs des services municipaux producteurs

Présentation du contenu

Documents produits par la municipalité d'Alençon relatifs à :

- l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme ;
- les plans architecturaux annexés aux demandes ;
- les arrêtés municipaux ;
- les plans de situation, de masse, façades et coupes ;
- la correspondance entre pétitionnaires et services municipaux ;
- les permis délivrés par la ville (avant 1943 sous formes variables).
- Registres chronologiques des permis délivrés (numérotés).

Mode de classement

Classement : chronologique (par année) ; à l'intérieur de chaque année, par ordre numérique d'enregistrement des permis ou autorisations.

Conditions d'accès

Communicable (selon la réglementation en vigueur relative aux archives publiques)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales d'Alençon

Documents en relation

registres de délibérations du conseil municipal, dossiers de voirie et d'alignement, documents relatifs aux opérations d'aménagement urbain des années 1930 et 1960 (ayant entraîné une renumérotation des immeubles)

Notes

Les dossiers comportent peu d'indications fiables de numérotation des immeubles. Les références existantes doivent être interprétées avec prudence en raison des opérations de renumérotation des rues intervenues notamment dans les années 1930 et 1960.

permis de construire n°7, Aménagement de mansardes Rue Jardin Alençon, (date de décision : 1933), ( auteur du projet, architecte : LEGOUT Louis (expert métreur)).

Cote/Cotes extrêmes

8T/149 (Cote principale)

Autres Cotes

8T/5 (Ancienne cote)

Date

1933-1933

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés auteurs

Mots clés typologiques