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Présentation du contenu
Registre contenant des délibérations, l'enregistrement des lois, des arrêtés, des certificats de résidence et de civisme, des observations sur les prestations de serment, des procès-verbaux, des proclamations, des renonciations, des enquêtes et des réquisitions. (16 avril 1791-10 avril 1793).
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