ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Délibérations du conseil général de la commune d'Alençon (16 avril 1791-10 avril 1793).

Cote/Cotes extrêmes

1D/117 (Cote principale)

Date

1791-1793

Présentation du contenu

Registre contenant des délibérations, l'enregistrement des lois, des arrêtés, des certificats de résidence et de civisme, des observations sur les prestations de serment, des procès-verbaux, des proclamations, des renonciations, des enquêtes et des réquisitions. (16 avril 1791-10 avril 1793).

Conditions d'accès

Communicable