Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (03 Octobre

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2013

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (03 Octobre - 19 Décembre 2013).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/7231W/12 (Cote principale)

Date

03 oct. 2013 - 19 déc. 2013

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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