Registre des délibérations du conseil de Ville (11 juillet 1789-04 août 1790).

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CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

Registre des délibérations du conseil de Ville (11 juillet 1789-04 août 1790).

Cote/Cotes extrêmes

BB/11 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/11 (Ancienne cote)

Date

11 juil. 1789 - 04 août 1790

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, ORGANE DELIBERANT

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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